Conditions d’utilisation

1. Objet

1.A Ces conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent aux commandes de produits effectuées sur Internet auprès d'Atelier Farel (« Atelier Farel ») sur le site www.atelier-farel.ch. En passant commande chez Atelier Farel, le consommateur (l'« Acheteur ») accepte l'application de ces Conditions Générales.

1.B Les conditions générales qui contredisent ou diffèrent des présentes Conditions Générales ne sont pas applicables entre Atelier Farel et l'acheteur.

1.C Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également à tous les produits livrés directement par Atelier Farel et nos partenaires, dont nous vendons les produits.

2. Commande

2.A Atelier Farel accepte les commandes des acheteurs résidant ou domiciliés en Suisse et à l'étranger.

2.B En passant commande chez Atelier Farel, l'acheteur déclare qu'il est capable d'exercer des droits civils. Les mineurs ou les personnes sous tutelle doivent obtenir une autorisation écrite de leur représentant légal ou tuteur avant de procéder à un achat.

2.C Pour les commandes provenant d'un pays hors de la Suisse, Atelier Farel ne peut en aucun cas garantir que vous n'aurez pas à payer des taxes ou des droits de douane. Tous les droits de douane ou frais d'importation sont calculés dès que le colis arrive dans son pays de destination. Ces frais sont à la charge du destinataire du colis.

3. Conclusion du contrat

3.A Pour les commandes passées sur Internet, le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Atelier Farel. Cette confirmation est envoyée à l'acheteur après la confirmation de sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

3.B Atelier Farel décline toute responsabilité si un produit commandé ne peut être livré en raison d'un stock indisponible, d'une acquisition supplémentaire ou d'une production.

3.C Atelier Farel se réserve le droit de modifier ou de retirer l'offre de produits à sa discrétion et à tout moment.

3.D Dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la conclusion d'un contrat avec Atelier Farel, l'acheteur peut demander à Atelier Farel de modifier ou d'annuler le contrat. Atelier Farel reste libre d'accepter ou de refuser la demande de modification ou d'annulation de l'acheteur. Atelier Farel peut facturer des frais sans justification supplémentaire. L'acheteur ne peut en aucun cas modifier ou annuler un contrat avec Atelier Farel s'il a commandé des articles fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou si les articles commandés sont déjà en cours de livraison.

4. Prix

4.A Les prix de vente des produits sont indiqués en francs suisses (CHF).

Pour les acheteurs résidant ou domiciliés en Suisse, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée et d'éventuelles réductions au moment de la commande.

Pour les acheteurs résidant ou domiciliés hors de la Suisse, les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée. Atelier Farel ne peut donc en aucun cas garantir que vous n'aurez pas à payer des taxes ou des droits de douane. Tous les droits de douane ou frais d'importation sont calculés dès que le colis arrive dans son pays de destination. Ces frais sont à la charge du destinataire du colis.

4.B Les prix de vente n'incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison est ajouté aux prix de vente. Pour les commandes en ligne, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« Panier »).

4.C Après confirmation de la commande, le prix ne peut plus être modifié.

4.D Nonobstant ce qui précède, Atelier Farel est autorisé à modifier les prix des biens offerts à sa discrétion et à tout moment.

5. Frais de livraison

5.A Les frais de livraison sont calculés dans le résumé de la commande et sont à la charge du client.

6. Délai de livraison

6.A Les délais de livraison mentionnés dans ces Conditions Générales sont purement indicatifs. Ils ne constituent en aucun cas une garantie. L'acheteur est tenu d'accepter chaque livraison de produits, même si elle intervient après le délai indiqué.

6.B Un délai de livraison indicatif est indiqué pour chaque produit sur la « fiche produit ». Pour les commandes en ligne, le délai de livraison pour l'ensemble de la commande est indiqué dans le résumé de la commande (« Panier »).

6.C Le non-respect d'un délai de livraison n'accorde aucun droit à l'acheteur vis-à-vis d'Atelier Farel.

7. Livraison

7.A Les livraisons sont effectuées selon le type de marchandise par la poste, le service d'expédition mandaté par Atelier Farel ou les services de livraison de nos partenaires. Les livraisons sont effectuées en Suisse et à l'international.

7.B Si l'acheteur ne prend pas possession des marchandises envoyées par la poste dans les 7 jours, Atelier Farel peut considérer la commande comme annulée et réclamer les marchandises. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera remboursé à l'acheteur déduction faite des coûts de retour.

7.C Si les marchandises sont livrées par le service d'expédition mandaté par Atelier Farel, l'acheteur et le service d'expédition conviennent d'une date de livraison. Si l'acheteur ne prend pas possession des marchandises à la date convenue, Atelier Farel peut considérer la commande comme annulée et réclamer les marchandises. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera remboursé à l'acheteur déduction faite des coûts de livraison et de retour.

7.D Si les marchandises sont livrées par les services de livraison de nos partenaires, les conditions de livraison spéciales de ces partenaires s'appliquent.

8. Transfert des risques

8.A Le risque - y compris la perte et la détérioration des marchandises - est transféré à l'acheteur dès que les marchandises sont reçues.

8.B Si l'acheteur ne prend pas possession des marchandises, le risque est transféré à l'acheteur dès que les marchandises sont renvoyées à Atelier Farel.

8.C Si l'acheteur renvoie des marchandises à Atelier Farel, il assume le risque jusqu'à ce que les marchandises atteignent Atelier Farel.

9. Modalités de retour ou d'échange

9.A Les articles livrés par Atelier Farel peuvent être retournés ou échangés dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la livraison en contactant le service clientèle d'Atelier Farel.

9.B Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec l'étiquette contenant les références) et accompagnés du bon de livraison. Si les articles retournés ou échangés ne remplissent pas ces conditions, Atelier Farel est autorisé à renvoyer la marchandise à l'acheteur et à lui facturer les coûts. Les frais de livraison peuvent dans ce cas être imposés à l'acheteur.

9.C Les articles livrés en kit et déballés ainsi que montés, les articles sur mesure ou personnalisés ainsi que les articles testés ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés.

9.D Un article livré en kit, qui n'a été que déballé, sera repris moyennant une somme forfaitaire de CHF 150.- (cent cinquante francs) taxes comprises. Ce montant couvre le retour de la marchandise par le service d'expédition mandaté par Atelier Farel ainsi que le reconditionnement de la marchandise par Atelier Farel. Le montant est à payer le jour de la reprise directement au service d'expédition mandaté par Atelier Farel. La disposition 9.H s'applique également pour la fixation d'une date de collecte.

9.E En cas de retour de marchandise, le retour doit être effectué par la poste, et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

9.F En cas d'échange, l'échange doit être effectué par la poste, et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

9.G En cas de livraisons partielles, le délai commence à la réception de chaque colis.

9.H Les articles livrés par le service d'expédition mandaté par Atelier Farel peuvent être retournés ou échangés via le même service. L'acheteur, qui renvoie des marchandises par le service d'expédition, doit prendre contact avec le service clientèle d'Atelier Farel pour organiser la reprise des marchandises. Il doit également prendre en charge les coûts associés à ce retour.

9.I Nonobstant les dispositions 9.C et 9.D, en cas de retour de marchandise par le service d'expédition mandaté par Atelier Farel, une somme forfaitaire de CHF 50.- (cinquante francs) sera facturée à l'acheteur. Si les marchandises ont été livrées par les services de livraison de nos partenaires, les conditions de retour du prestataire de services s'appliquent. Le montant des frais de retour sera débité du compte client.

10. Paiement

10.A Le paiement des marchandises peut se faire par facture, carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard) ou cartes cadeaux.

10.B En passant commande chez Atelier Farel, l'acheteur autorise expressément Atelier Farel à vérifier sa solvabilité auprès de tiers.

10.C Atelier Farel peut à sa discrétion prescrire un mode de paiement ou refuser de conclure un contrat avec l'acheteur.

10.D Quelle que soit la méthode de paiement utilisée, l'acheteur comprend et accepte que son paiement puisse être traité par un intermédiaire financier soumis aux exigences légales de lutte contre le blanchiment d'argent.

Paiement par carte de crédit

10.E Atelier Farel accepte les paiements par cartes de crédit Visa, MasterCard, AMEX et Postcard.

10.F En cas de paiement par carte de crédit (sauf Postcard), la carte de crédit de l'acheteur est débitée au moment de la confirmation de la commande. Si un article n'est plus disponible ou est annulé, Atelier Farel ne débitera pas le montant sur la carte de crédit de l'acheteur.

10.G En cas de paiement par Postcard, la carte de crédit de l'acheteur est débitée au moment de la commande. Si un article n'est plus disponible ou est annulé, Atelier Farel remboursera le montant sur sa carte.

10.H Atelier Farel décline toute responsabilité pour les frais associés à un débit.

Paiement par cartes cadeaux

10.I Atelier Farel accepte les paiements par cartes cadeaux activées dans la « zone des cartes cadeaux ».

10.J Les cartes cadeaux ne peuvent pas être combinées avec d'autres promotions.

10.K Le montant de la carte cadeau est déduit après la confirmation d'une commande et n'apparaîtra que dans le prochain relevé de compte de l'acheteur.

11. Réserve de propriété

Sauf disposition contraire des lois applicables, la propriété des produits livrés ne sera transférée à l'acheteur qu'après le paiement complet des produits.

12. Contrôle des produits

12.A L'acheteur doit vérifier les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et informer immédiatement Atelier Farel de tout défaut ou dommage aux produits. Si l'acheteur ne notifie pas Atelier Farel dans le délai mentionné, les produits sont considérés en bon état, sans défauts ni dommages et acceptés, sauf pour les défauts non visibles.

12.B En cas de constatation d'un défaut non visible, l'acheteur doit informer immédiatement Atelier Farel de ce défaut après sa découverte. L'acheteur perd ses droits en cas de notification tardive.

13. Garantie

13.A Nonobstant les obligations selon les dispositions 14.1 et 14.2, tous les produits vendus par Atelier Farel sont garantis pendant 2 ans. La garantie commence le jour de la livraison de l'article et est prouvée par la facture jointe au produit.

13.B Pour clarification : la garantie accordée ne couvre pas les défauts causés par un accident, une manipulation incorrecte, un usage inapproprié ou des modifications ou réparations non autorisées, ainsi que les défauts dus à l'usure normale des produits.

13.C Pour faire valoir la garantie, l'acheteur doit envoyer le produit défectueux à ses frais à Atelier Farel.

13.D Si Atelier Farel constate un cas de garantie, elle peut à sa discrétion remplacer le produit défectueux et/ou les pièces défectueuses par un autre produit considéré comme équivalent, par des pièces de rechange ou par réparation. Si aucun produit équivalent ou pièces de rechange ne sont disponibles ou si une réparation n'est pas possible, Atelier Farel peut indemniser l'acheteur pour la dépréciation de l'article ou lui rembourser intégralement le prix d'achat.

13.E Atelier Farel s'engage à traiter la demande de garantie dans un délai raisonnable.

13.F EN AUCUN CAS Atelier Farel NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR OU DES TIERS POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE BONNE VOLONTÉ OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, RÉSULTANT D'UN PRODUIT DÉFECTUEUX. DANS CE CONTEXTE, L'ACHETEUR RENONCE À TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS LIÉE À UN PRODUIT DÉFECTUEUX. L'ACHETEUR N'A QUE LES DROITS VIS-À-VIS D'Atelier Farel QUI SONT RÉGULÉS DANS CET ARTICLE EN RELATION AVEC LE CONTRAT RÉGI PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.

14. Protection des données

14.A Lors des commandes, les données personnelles d'un acheteur sont collectées et traitées électroniquement.

14.B Atelier Farel veille à ce que les données de ses clients soient traitées conformément à la législation en vigueur. Les données collectées par Atelier Farel sont utilisées notamment pour la saisie et le traitement des commandes, la gestion des comptes clients, la réalisation d'études de marché et l'établissement de statistiques. Le but du traitement des données est l'amélioration et le contrôle de la qualité des services ainsi que la recherche de marché.

14.C L'acheteur autorise et accepte qu'Atelier Farel puisse notamment :

• Transmettre à des tiers toutes les données nécessaires pour la collecte de créances.

14.D L'acheteur peut recevoir des offres d'autres entreprises ou organisations en raison du traitement de ses données par Atelier Farel.

14.E L'acheteur peut à tout moment limiter ou interdire l'utilisation ou la divulgation de ses données à des fins de marketing et de publicité.

15. Modifications des Conditions Générales

Atelier Farel se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales à tout moment. Toutefois, le contrat est soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

16. Droit applicable et tribunaux compétents

16.A Le contrat, tel que régi par ces Conditions Générales, les Conditions Générales elles-mêmes et toutes les commandes subséquentes sont soumises au droit suisse.

16.B Nonobstant d'autres dispositions impératives pour les contrats avec des consommateurs, tous les litiges, différences ou réclamations résultant du contrat et des présentes Conditions Générales ou en relation avec ceux-ci sont tranchés par les tribunaux compétents à Genève.

Mentions légales

RESPONSABILITÉ GLOBALE / RÉDACTION

Atelier Farel info@atelier-farel.ch

HÉBERGEMENT

Shopify.com 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4 Numéro de téléphone : (613) 241-2828